Conditions générales d’utilisation du site zirelomanduvethora

L’accès et l’utilisation du site zirelomanduvethora.pro impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation du site.

25 août 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur le site, vous acceptez l’ensemble des conditions d’utilisation, qui peuvent être modifiées à tout moment. Il est recommandé de les consulter régulièrement.

Définitions

Les termes suivants ont la signification précisée ci-dessous dans le cadre des présentes conditions.

  • « Utilisateur » : toute personne accédant au site zirelomanduvethora.pro à titre privé ou professionnel.
  • « Services » : ensemble des prestations d’accompagnement et de conseil financier proposées par zirelomanduvethora.
  • « Équipe » : salariés, partenaires et collaborateurs de zirelomanduvethora participant à la fourniture des services.
  • « Contenus » : informations, textes, images et données diffusés sur le site.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et à utiliser le site de manière loyale, sans porter atteinte à son intégrité ou à celle de tierces personnes.

Éligibilité

L’accès aux services est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation française.

Aucun service destiné aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit faire preuve de prudence et de discernement dans l’utilisation des informations.

  • S’assurer de la véracité des données fournies lors de toute demande.
  • Respecter la confidentialité et l’intégrité des données reçues.
  • Ne pas utiliser les informations à des fins illicites ou frauduleuses.
  • Signaler toute anomalie ou usage suspect à l’équipe zirelomanduvethora.

Utilisations interdites

Sont strictement interdites les utilisations suivantes :

  • Diffusion de contenus illicites, injurieux ou contraires à la loi.
  • Tentative d’accès non autorisé aux systèmes d’information du site.
  • Collecte non autorisée d’informations personnelles d’autres utilisateurs.
  • Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées.
  • Toute action susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur zirelomanduvethora.pro est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent transmettre des contenus dans le respect de la loi et de la charte du site.

Droits sur les contenus utilisateurs:

Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus transmis tout en autorisant zirelomanduvethora à les exploiter pour les besoins du service.

Vie privée et données personnelles

La confidentialité de vos données est une priorité. Les traitements sont réalisés dans le respect du RGPD et de la législation française. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. Voir la politique

Avertissements et limitations

L’utilisation des informations du site se fait sous la propre responsabilité de l’utilisateur.

Avertissement général:

Aucune garantie n’est apportée quant aux résultats des démarches engagées.

Limitation de responsabilité

zirelomanduvethora ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié des informations ou de conséquences imprévues.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser zirelomanduvethora en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises conformément à la loi.

Arbitrage

En cas de contestation, un arbitrage pourra être sollicité après tentative de résolution amiable.

Le recours à l’arbitrage ne prive pas de l’accès aux juridictions compétentes.

Règlement en ligne des litiges

L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour une résolution alternative.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Le site est soumis à la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

zirelomanduvethora se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès en cas de non-respect des conditions générales.

Modifications

zirelomanduvethora peut modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et zirelomanduvethora.

Contact pour toute question

Pour tout renseignement complémentaire, contactez notre équipe.

Adresse e-mail: content@zirelomanduvethora.pro

Téléphone: +33 (0)8 80-28-32-73

Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France

Date d’application: 25 août 2025

Version: 1.0